Mentions légales
Informations légales obligatoires du site Lignedebus.com, établies en application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Fiche d'identification légale
| Éditeur de la plateforme | Lignedebus Media (Média et observatoire territorial indépendant) |
|---|---|
| Directeur de la publication | M. Sarif, Fondateur et responsable de la rédaction |
| Adresse du siège éditorial | 13 Rue Antonin Perin, 69003 Lyon, France |
| Courriel officiel de contact | office@lignedebus.com |
| Contact rédactionnel & DPO | msarif@lignedebus.com |
| Prestataires d'hébergement & CDN | Cloudflare France SAS (Paris) / Cloudflare, Inc. (San Francisco, USA) & serveurs web sécurisés Nginx avec chiffrement TLS Let's Encrypt |
| Bureau d'enregistrement (Registrar) | Web Commerce Communications Limited dba WebNic.cc |
| Droit applicable | Législation française — Tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Lyon |
1. Présentation & édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site lignedebus.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire & éditeur : Lignedebus Media
- Directeur de la publication & responsable de rédaction : M. Sarif
- Adresse du siège éditorial : 13 Rue Antonin Perin, 69003 Lyon, France
- Courriel officiel : office@lignedebus.com (contact rédactionnel : msarif@lignedebus.com)
2. Hébergement & infrastructure technique
Le site lignedebus.com est propulsé par une infrastructure distribuée haute disponibilité sécurisée par certificat TLS Let's Encrypt et protégée par le réseau de diffusion de contenu (CDN) Cloudflare :
- Réseau CDN & Sécurité : Cloudflare France SAS (6 Place de la Madeleine, 75008 Paris, France) / Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis) — www.cloudflare.com
- Bureau d'enregistrement du domaine : Web Commerce Communications Limited dba WebNic.cc
- Sécurité des échanges : Protocole HTTPS / TLS sous surveillance automatisée
3. Propriété intellectuelle & droit des marques
L'ensemble des contenus éditoriaux, synthèses documentaires, guides pratiques, sélections de données territoriales et éléments graphiques publiés sur ce site sont protégés par le droit d'auteur et constituent la propriété exclusive de Lignedebus Media, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, diffusion, modification ou extraction non autorisée de la base de données est formellement interdite.
Les dénominations commerciales, logos, enseignes et marques déposées cités au sein de nos comparatifs (notamment IKEA, Carrefour, Decathlon, Fnac, Darty, Action, Leroy Merlin, etc.) demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs légaux respectifs. Leur mention sur Lignedebus.com répond à une stricte finalité d'identification descriptive des établissements commerciaux pour l'information des usagers, conformément aux dispositions de l'article L. 713-6 du Code de la propriété intellectuelle. Lignedebus n'entretient aucun lien capitalistique, d'exclusivité ou d'affiliation commerciale avec ces entités.
4. Données de transports & limitation de responsabilité
Les informations relatives aux réseaux de transports en commun (lignes de bus, tramways, métros, RER, arrêts, cheminements piétons et temps de marche) sont compilées avec le plus grand soin à partir des publications publiques des 11 autorités organisatrices des mobilités métropolitaines.
Ces données sont fournies à titre indicatif pour faciliter les déplacements sans voiture. Lignedebus ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles modifications d'horaires, travaux de voirie, grèves, déviations d'arrêts ou perturbations survenues sur les réseaux partenaires. Les usagers sont invités à vérifier l'état du trafic en temps réel sur les applications officielles des transporteurs.
5. Droit applicable & juridiction compétente
Tout litige en relation avec l'utilisation du site lignedebus.com est régi par le droit français. À défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents français.